Les cosmétiques, l’excellence française !

Symbole de l’excellence à la française, la filière cosmétique-parfums occupe la place de Numéro 1 mondial. Portée par l’innovation et notamment des textures ultra sensorielles, des produits toujours plus actifs et pluri-actifs et la tendance du « home-made », elle affiche une croissance continue.

  • Définition

Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.
[art 2, Règlement CE n°1223/2009]

  • Cadre réglementaire général

Les produits cosmétiques sont réglementés :
– par le Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques depuis le 11 juillet 2013. Il peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:342:0059:0209:fr:PDF

Les annexes de ce règlement sont régulièrement mises à jour par des règlements de la Commission européenne.

Les dispositions du règlement cosmétique sont identiques dans toute l’Union européenne et directement applicables dans tous les Etats membres.

– par le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L.5131-1 à L. 5131-8 et L. 5431-1 à L.5431-9 issus de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (article 3, I et II). Ils peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140225&numTexte=4&pageDebut=03250&pageFin=03254

Il existe également des obligations à respecter après la mise sur le marché des produits cosmétiques, certaines étant prévues dans le code de la consommation :

  • par la personne responsable, comme par exemple la cosmétovigilance ou l’information du public.
  • par les distributeurs, comme par exemple la vérification de certaines mentions de l’étiquetage.
  • par les fabricants, importateurs ou distributeurs lorsqu’un produit ne répond pas à l’obligation de sécurité prévue à l’article 3 du règlement cosmétique et à l’article L. 221-1 du code de la consommation.

Les produits cosmétiques ne font pas l’objet d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché, mais il incombe à la personne responsable de commercialiser des produits sûrs pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales d’emploi ou raisonnablement prévisibles (article 3 du règlement cosmétique).

Chaque produit cosmétique mis sur le marché est associé à une personne responsable établie dans la Communauté (article 4 du règlement cosmétique). Cette personne peut être une personne physique ou morale. Elle a de très nombreuses obligations et responsabilités, notamment :

  • celle de s’assurer que le produit cosmétique mis sur le marché et auquel elle est associée est sûr pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles,
  • celle de garantir la conformité aux obligations du règlement cosmétique, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché.

Les étapes du développement d’un produit cosmétique

Définition du projet

Il s’agit d’une étape clé durant laquelle nous allons définir avec vous, le plus précisément possible, le produit à développer en établissant son positionnement, sa galénique, ses caractères organoleptiques, son conditionnement primaire et secondaire, sa contenance et le rétro-planning de lancement.

Rédaction du dossier d’information produit DIP & étiquetage

Dès validation, l’ensemble des tests nécessaires à s’assurer de la sécurité et de la stabilité du produit seront lancés. A la demande, nous pourrons rédiger le dossier d’information produit et l’étiquetage. Cette étape dure en moyenne entre 3 et 6 mois.

Production & Mise sur le marché

Nous vous accompagnerons dans le suivi et la validation de la première production de votre produit.

Prestations complémentaires

Nous offrons aussi nos services pour la mise en place des procédures requises par le règlement cosmétique [identification & traçabilité, maîtrise du produit non conforme, cosmétovigilance], pour le suivi de vos sous-traitants [audit, cahier des charges], pour la rédaction des étiquetages & supports de communication et pour la réalisation de tests d’efficacité.

Accompagnements

  • Aide à la conception d’un nouveau produit ou à l’évolution d’un produit existant
  • Vérification ou conseils sur la composition des produits et sur les tests à réaliser
  • Sélection, contact de prestataires et suivi des tests
  • Élaboration et validation de formules
  • Veille scientifique
  • Obtention de certificats de vente libre CVL
  • Constitution de dossiers d’information produit
  • Notification des produits cosmétiques sur le portail européen CPNP
  • Veille réglementaire
  • Élaboration ou validation des étiquetages produits
  • Élaboration ou validation des supports de communication (A4, publicités, Spot TV, ADV…)
  • Veille scientifique
  • Rédaction de dossiers techniques, de synthèses scientifiques
  • Rédaction de supports de formation
Nous contacter

Liens utiles

  • ANSM – Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé

  • Cosmetics Europe – Association européenne des cosmétiques (anciennement Colipa)

  • SFC – Société Française de Cosmétologie

  • COSMED – Association des PME de la filière cosmétique

  • FEBEA – Fédération des entreprises de la beauté

  • COSMEBIO – Association professionnelle française de cosmétique écologique et biologique

  • L’observatoire des cosmétiques – Site d’information de l’industrie cosmétique
  • Premium beauty news – Site d’information de l’industrie cosmétique

Exemples de design de produits ou de concepts

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