Depuis le début de l’année 2016, seulement 3 nouvelles allégations ont été autorisées :
- La vitamine D contribue au fonctionnement normal du système immunitaire des enfants. Règlement UE 2016/1389 de la Commission du 17 août 2016 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants. [Allégation 14.1.b]
- La consommation de denrées alimentaires/boissons contenant <nom de tous les glucides non fermentescibles utilisés> à la place de glucides fermentescibles contribue au maintien de la minéralisation des dents. Règlement UE 2016/854 de la Commission du 30 mai 2016 autorisant certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement
(UE) 432/2012 [Allégation 13.1]
- La consommation de denrées alimentaires/boissons contenant <nom de tous les glucides non digestibles utilisés> à la place de sucres entraîne une hausse de la glycémie inférieure à celle qu’entraîne la consommation de denrées alimentaires/boissons contenant des sucres. Règlement UE 2016/854 de la Commission du 30 mai 2016 autorisant certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement
(UE) 432/2012 [Allégation 13.1]
Suite à la Jurisprudence du 14 juillet 2016, la Cour de justice a tranché : le Règlement allégations CE 1924/2006 s’applique aux communications à caractère commercial adressées aux professionnels de santé.
Rappel sur les différents types d’allégations autorisées dans les denrées alimentaires et compléments alimentaires : cliquez ici.
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