Le 5 janvier, la DGCCRF a transmis à Synadiet un courrier officialisant l’autorisation de l’emploi du terme « Probiotiques » pour le secteur des compléments alimentaires.
La DGCCRF avait déjà annoncé l’autorisation du terme au cours d’une réunion en mai 2022, ce courrier vient donc officialiser cette annonce et définir les conditions d’utilisation du terme.
Qu’est-ce qu’un probiotique ?
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a défini les probiotiques comme « l’ensemble des micro-organismes vivants qui, lorsqu’ils sont consommés en quantités adéquates, produisent un bénéfice pour la santé de l’hôte ».
L’évolution de la position de la DGCCRF par rapport à l’utilisation du terme Probiotique
La DGCCRF rappelle que l’interdiction du terme était liée à la classification par la Commission européenne du terme probiotiques comme une allégation de santé. La France note que de nombreux Etats membres ont fait le choix de ne plus suivre cette position de la Commission (Pays-Bas, Pologne, Espagne, Italie, République Tchèque, Danemark, Grèce…).
Afin d’éviter une distorsion de concurrence vis-à-vis d’opérateurs d’autres Etats membres, la France a donc décidé d’assouplir sa doctrine sur le terme « probiotiques » et de l’autoriser sous condition.
La DGCCRF a donc informé les enquêteurs terrains de son changement de doctrine et de l’autorisation du terme pour le secteur des compléments alimentaires.
La DGCCRF définit les probiotiques comme des « microorganismes vivants, qui, lorsqu’ils sont consommés en quantités adéquates, ont un effet bénéfique sur la santé de l’hôte en concourant à l’équilibre de la flore intestinale ».
Les conditions qui encadrent l’utilisation du terme sont les suivantes :
- L’utilisation du terme est accordée en tant que nom de catégorie en s’appuyant sur l’exigence définie par l’article 6, paragraphe 3, point a de la Directive 2002/46/CE.
- Les compléments alimentaires porteurs du terme probiotiques doivent apporter un minimum de 107 à 109 cellules vivantes d’une souche par jour, de manière à permettre à une quantité significative de microorganismes vivants d’atteindre le tractus gastro-intestinal et de s’y développer.
- Aucune allégation se référant à un effet des probiotiques autre que l’équilibre de la flore intestinale ne figure sur l’étiquetage d’un complément alimentaire ou dans les communications à caractère commercial. La DGCCRF précise, en note de bas de page, que la mention « contribue à l’équilibre de la flore intestinale » peut être utilisée sur l’étiquetage des compléments alimentaires contenant des probiotiques et répondant aux critères fixés. Une certaine flexibilité du libellé est accordée concernant cette mention, la DGCCRF cite les termes considérés équivalents : « participation » ou encore « maintien » de ces microorganismes vivants à « une constitution normale de la flore intestinale ». Les termes « renforcement » ou « augmentation » de la flore intestinale sont quant à eux interdits.
Il est donc aujourd’hui autorisé d’utiliser le terme « Probiotiques » sur les étiquetages de compléments alimentaires en tant que nom de catégorie et de l’associer à une mention sur l’équilibre de la flore intestinale.
La DGCCRF rappelle la responsabilité des opérateurs de positionner des produits sûrs et conformes à la réglementation sur le marché. Les opérateurs doivent donc s’assurer que les souches de probiotiques incorporées dans leur produit présentent bien un historique de consommation, et ne tombent pas dans le champ du règlement Novel Food. Les souches doivent être bien caractérisées et ne doivent pas présenter de résistance aux antibiotiques.
Ce courrier est une réelle avancée pour le secteur des compléments alimentaires en France en autorisant à la fois le terme « Probiotiques » et la communication autour de l’axe santé « flore intestinale ».
Lien vers document officiel:
https://files.constantcontact.com/5f4b6300301/ffed1faa-8c48-4597-9054-88b354d5a298.pdf?rdr=true
L’autorisation, un tremplin pour le développement de compléments alimentaires à base de probiotiques en France
Le marché mondial des probiotiques a été estimé à environ 40 milliards d’euros (48 milliards de dollars américains) en termes de revenus en 2019 et devrait croître de 6,8% au cours de la période de prévision (2020 à 2027), comme le souligne un rapport publié par Coherent Market Insights. La prise de conscience croissante de l’importance de maintenir la santé intestinale associée aux nombre de cas grandissants de troubles digestifs alimentent la croissance du marché des probiotiques.
L’utilisation croissante des probiotiques dans des applications agroalimentaires telles que les probiotiques associés aux muffins, au fromage ou encore au chocolat devrait offrir de nouvelles opportunités de marché. Face à ce secteur dynamique, des innovations voient le jour sur le marché des compléments alimentaires.
Bpifrance s’est lancé le défi de mener une réflexion sur les sujets d’innovation qui révolutionneront notre quotidien dans les années à venir, du point de vue de notre transport, notre alimentation, notre santé, notre façon de commercer et de travailler. L’un des sujets stratégiques récemment traité est la santé. Les liens entre type de nourriture et santé sont de plus en plus étudiés. A la clé, une alimentation et des compléments alimentaires personnalisés.
Celui du microbiote, sur lequel la France, déjà leader européen en matière de production agricole et agroalimentaire, est aussi en pointe. Depuis une dizaine d’années, les scientifiques se sont centrés sur notre tube digestif, qui abrite pas moins de 100 000 milliards de bactéries… Désormais, les liens entre microbiote intestinal et fonctions digestives, immunitaires et neurologiques sont de plus en plus clairs. Et alors que les sociétés industrialisées ont vu l’explosion des maladies cardio-vasculaires, des cancers, du diabète, de l’Alzheimer… et qu’au nom de la santé publique, les Etats veulent prévenir ces pathologies, « nous avons estimé, à la suite de la mise en place de notre groupe de travail « DEMAIN », qu’à l’échelle mondiale, le marché des applications thérapeutiques, alimentaires et cosmétiques du microbiote est de 60 milliards de dollars », indique Ariane Voyatzakis, responsable du secteur agroalimentaire, à la direction de l’innovation chez Bpifrance.
TargEDys®, fondée en 2011 par Pierre Déchelotte et Sergueï Fetissov, de l’UMR 1073 Nutrition, inflammation et dysfonction de l’axe intestin-cerveau, à Rouen, mais qui a réellement décollé en 2015, après une levée de fonds, fait partie des startups que Bpifrance soutient.
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