• Règlement (UE) 2015/2314 de la Commission du 7 décembre 2015 permet l’autorisation d’une nouvelle allégation de santé de catégorie 13-5,

  L’insuline de chicorée contribue à une fonction intestinale normale en accroissant la fréquence des selles.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2314&from=FRA

 

  • Règlement (UE) 2015/2283 du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement UE n°1169/2011. Ce nouveau règlement « Novel Food » refond une grande partie des exigences qui étaient jusqu’ici applicables et simplifie les procédures spécifiques à l’autorisation et à l’utilisation de ces produits. A noter, la majorité des dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2018. Néanmoins, les dispositions qui permettent à la Commission d’adopter des actes d’exécution entreront en application dès le 31 décembre 2015.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2283&from=FR

  • Téléprocédure des déclarations de mise sur le marché

L’objectif de mise en place est fixé à avril 2016. L’arrêté introduisant la télédéclaration devrait être publié dans les prochaines semaines et devrait préciser que les produits déjà déclarés ne devront pas obligatoirement être re-déclarés via la téléprocédure.

  • Le saviez-vous ? L’entrée en vigueur de l’arrêté Substances est attendue en 2016.